Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Modèle de courrier de demande d’autorisation du bailleur de changement d’activité au bail commercial
La despécialisation plénière est régie par les articles L. 145-42 et L. 145-48 et L. 145-55 du Code de commerce. Elle consiste dans l’exercice d’une …
Grille des salaires des services de production des sociétés d’assurances en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé
Le Code civil (article 2044 et les suivants) et la jurisprudence définissent la transaction comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation déjà …
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les …
Grille des salaires des agences de presse en 2025
En application de l’avenant n° 9 du 2 juin 2025 (BOCC 2025-27 TRA du Journal officiel) ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juillet …
Exemple de clause de non concurrence
Une clause de « non-concurrence » permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause …
Grille des salaires des sociétés d’assurances en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
DNS alternatifs : la clé pour accéder à un Web sans censure
Lorsque vous accédez à un site web, votre appareil effectue automatiquement une ou plusieurs requêtes DNS (Domain Name System) pour traduire l’URL saisie en une …