Cerfa 13405*13 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405*13 est utilisé pour une demande de permis de démolition. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Modèle de réservation d’une chambre d’hôtel à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de chambres en hôtel se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être …
Modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre)
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …
Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente pour publicité mensongère
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à la suite de la lecture d’une petite annonce, lorsque les caractéristiques du bien ne répondent pas à celles …
Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation
Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais, l’indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait …
Cerfa 15873*02 : formulaire pour une demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap
Le formulaire Cerfa 15873*02 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité de …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
C’est quoi le problème avec Éric Larchevêque et sa « The Bitcoin Society » alias TBSO ? Mon avis
Le lundi 24 novembre 2025, à grands renforts de publicité, Éric Larchevêque annonce la création d’une « Bitcoin Treasury Company » en France, à l’instar …