Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Grille des salaires des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf en août 2026
En application de l’avenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail
Pour des besoins professionnels, il est fréquent que les entreprises mettent à disposition de leurs salariés un téléphone portable accompagné d’un abonnement de téléphonie mobile. …
Calendrier des vacances scolaires 2027-2028 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2027-2028 est désormais disponible, avec les dates de rentrée des élèves ainsi que celles des vacances scolaires. En France métropolitaine, les académies …
Grille des salaires des activités de marchés financiers en juin 2026
En application de l’accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille de salaires des géomètres-cadastreurs des finances publiques de l’administration de Polynésie française en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des géomètres-cadastreurs des finances publiques de l’administration de Polynésie française du ministère de l’Économie et des Finances (catégorie …
Lettre suivie ou recommandée : quelle lettre choisir pour un envoi important ?
L’entreprise La Poste propose à la fois la « lettre recommandée avec accusé de réception » et la « lettre verte suivie » pour garantir …
Modèle de contrat de location de matériel BTP gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel BTP ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Grille de salaires des agents contractuels de 1re catégorie du ministère de l’Industrie et de la Recherche en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des agents contractuels de 1re catégorie du ministère de l’Économie et des Finances (catégorie B) pour 2026. Les …
Grille des salaires de la couture parisienne et des autres métiers de la mode en 2026
En application de l’avenant n° 19 du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …