CERFA 15614*04 : formulaire pour un passeport talent
Le formulaire CERFA 15614*04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse principalement aux …
Attestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans …
Grille des salaires de l’industrie du caoutchouc en 2023
En application de l’accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-21 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le formulaire CERFA 15122*01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses parents. Une …
Grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles en 2023
En application de l’accord du 4 avril 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes d’ancienneté à …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Grand Est en 2023
En application de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2023
En application de l’accord 20 janvier 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er mars 2023 du Grand …
Cerfa 11530*11 : formulaire pour une demande au juge aux affaires familiales (JAF)
Le formulaire Cerfa 11530*11 est utilisé pour faire une demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF) pour lui demander de régler un différend d’autorité …
Cerfa 14598*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI
Le formulaire Cerfa 14598*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié en application de l’article L. …
CERFA 14599*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Le formulaire CERFA 14599*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé en application de l’article …