Cerfa 11530*11 : formulaire pour une demande au juge aux affaires familiales (JAF)
Le formulaire Cerfa 11530*11 est utilisé pour faire une demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF) pour lui demander de régler un différend d’autorité …
Cerfa 14598*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI
Le formulaire Cerfa 14598*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié en application de l’article L. …
CERFA 14599*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Le formulaire CERFA 14599*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé en application de l’article …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment du Grand Est en 2023
En application de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille des salaires des magasins du bricolage en 2023
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
Grille des salaires de la boulangerie industrielle en avril 2023
En application de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie de la Charente en 2023
En application de l’accord 24 février 2023 (BOCC 2023-20 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes pour l’année 2023 …
CERFA 11575*07 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Le formulaire CERFA 11575*07 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état
La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif. L’objectif est de renforcer …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …