Conseils et astuces pour apprendre par cœur des cours de droit
Apprendre par cœur peut sembler une véritable corvée. Mais régulièrement pour certains examens, cet apprentissage est absolument nécessaire. Je vais par le biais de cet …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Isère en 2023
En application de l’accord départemental du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
CERFA 11389*05 : formulaire pour la feuille de soins du pharmacien
Le formulaire CERFA 11389*05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations et des médicaments délivrés par le pharmacien. Une fois …
CERFA 11388*05 : formulaire pour la feuille de soins de la Sage-femme
Le formulaire CERFA 11388*05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations de la sage-femme (maïeuticien). Une fois complété et signé, …
Modèle d’accord de confidentialité à télécharger gratuitement
Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Savoie en 2023
En application de l’accord 13 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ …
CERFA 13806*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le formulaire CERFA 13806*03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). Une fois …
CERFA 11573*09 : formulaire pour une demande d’aide médicale de l’État (AME)
Le formulaire CERFA 11573*09 est utilisé pour une demande d’aide médicale de l’État (AME). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) des Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord 7 octobre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du 7 octobre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …