Modèle de contrat de travail d’ouvrier à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel d’un ouvrier ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : modèle de contrat de travail d’employé …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés) de Seine-et-Marne en 2023
En application de l’accord du 29 novembre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) en …
CERFA 16030*01 : formulaire d’attestation d’élection de domicile
Le formulaire CERFA 16030*01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il est utilisé …
Cerfa 16048*01 : formulaire pour une déclaration préalable d’opérations funéraires
Le formulaire Cerfa 16048*01 est utilisé par les proches du défunt chargés d’organiser les funérailles, ou par un opérateur funéraire chargé de procéder aux déclarations …
Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre
Une attestation de solvabilité, appelée aussi « attestation de non-faillite » est un document émis par une entreprise ou une association pour attester de sa capacité …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Seine-et-Marne en 2023
En application de l’accord du 29 novembre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) en …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Isère en 2023
En application de l’accord départemental du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Cerfa 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social
Le formulaire Cerfa 14069*05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer …
CERFA 11525*07 : formulaire pour demander au juge de fixer la contribution de l’époux
Le formulaire CERFA 11525*07 est utilisé par un des époux pour demander au juge de fixer le montant qui devra payer l’autre époux au cas …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment du Grand Est en 2022
En application de l’accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …