Le contrat de travail à temps partiel d’un ouvrier ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel). Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes.
Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations de sécurité (port du casque, gants, …).
A contrario, certaines clauses, comme par exemple, la clause de non concurrence ne se justifient que rarement dans un contrat de travail d’ouvrier.
Sommaire
- 1 Exemple de contrat de travail d’ouvrier à temps partiel
- 1.1 Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
- 1.2 Article 2 : Durée du contrat
- 1.3 Article 3 : Durée et horaires de travail
- 1.4 Article 4 : Heures complémentaires
- 1.5 Article 5 : Rémunération
- 1.6 Article 6 : Emploi à temps complet
- 1.7 Article 7 : Congés payés
- 1.8 Article 8 : Obligations du salarié
- 1.9 Article 9 : Déplacements et frais professionnels
- 1.10 Article 10 : Accessoires au contrat de travail
Exemple de contrat de travail d’ouvrier à temps partiel
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur (Madame) <A compléter>représentant la Société (nom et adresse de l’employeur, raison sociale), ci-après dénommé l’employeur.
Et
M <A compléter>, (Adresse), ci-après dénommé le salarié.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
M <A compléter> est engagé par <A compléter> (nom de l’employeur) en qualité de <A compléter> avec la qualification de <A compléter> , au coefficient <A compléter> ( ou description sommaire des attributions ) .
Il exercera ses fonctions à <A compléter> (ou dans le cadre de notre établissement sis à <A compléter>).
(Le cas échéant, notamment pour le travail en usine sur une machine déterminée)
Il sera affecté au poste de travail <A compléter> (le préciser). La direction se réserve, cependant, le droit de déplacer à tout moment le salarié sur un autre poste de travail équivalent, si les besoins du service le nécessitent.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat, régi par la convention collective <A compléter>, prendra effet à compter du <A compléter> (date et heure).
Il est conclu pour une durée indéterminée. Dès lors, chacune des parties bénéficie d’une faculté de résiliation, qui pourra être exercée à tout moment, sous réserve de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles, et notamment d’informer l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard <A compléter> mois à l’avance.
Il est prévu une période d’essai de (durée, vérifier les dispositions de la convention collective), qui prendra fin le (date et heure) pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin à ses engagements, ce sans préavis ni indemnité.
Article 3 : Durée et horaires de travail
Le salarié exercera une activité à temps partiel. En conséquence, il effectuera <A compléter> heures de travail par semaine (ou par mois) réparties de manière suivante <A compléter> (indiquer précisément la répartition de l’horaire entre les jours de la semaine et / ou entre les semaines du mois).
La répartition des horaires au sein de chaque journée lui sera notifiée par lettre remise en main propre, au moins 7 jours avant. En l’absence d’une telle lettre, les horaires journaliers précédents seront reconduits.
L’employeur se réserve le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l’horaire de travail. Dans ce cas, le salarié sera averti de l’entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l’avance.
Article 4 : Heures complémentaires
En fonction des besoins de l’employeur, le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail prévue ci-dessus, dans la limite de <A compléter> heures par semaine (ou par mois). La durée totale de travail, y-compris les heures complémentaires ne pourra être supérieure ou égale à 35 heures par semaine.
Article 5 : Rémunération
En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel brut fixé à <A compléter> euros pour un horaire (hebdomadaire ou mensuel selon le cas) de <A compléter> heures. Ce salaire lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps plein de sa catégorie, calculés proportionnellement à son temps de travail, hormis la détermination des droits liés à l’ancienneté, qui sera décomptée comme si le salarié travaillait à temps plein.
L’employeur veille à l’égalité de traitement entre le salarié et les autres salariés de l’entreprise, tant en terme de déroulement de carrière qu’en matière de formation professionnelle.
Les avantages financiers conférés au salarié seront les suivants : <A compléter>.
Il bénéficiera également des avantages en nature suivants <A compléter>.
Article 6 : Emploi à temps complet
Le salarié bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle, ou d’un emploi équivalent : la liste de ces emplois lui sera communiquée sur sa demande.
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés annuels conformément aux dispositions de la convention collective applicable (ou conformément aux dispositions légales).
(Articles 8 à 10 à ajouter, le cas échéant)
Article 8 : Obligations du salarié
Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément (À titre d’exemples) :
- port du casque,
- port de gants,
- port des vêtements suivants : <A compléter>.
Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : <A compléter> (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de <A compléter> % du prix d’achat sur justificatifs).
Article 9 : Déplacements et frais professionnels
Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée. Le salarié pourra ainsi être amené à participer à la réalisation de chantiers hors du département.
Les frais professionnels que le salarié engagera lors de ces déplacements, notamment pour l’hébergement et la nourriture, seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions suivantes : <A compléter>.
Article 10 : Accessoires au contrat de travail
Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.
Fait en deux exemplaires.
A <A compléter>, le <A compléter>
(Mention manuscrite des 2 parties » lu et approuvé «)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de travail d’ouvrier à temps partiel, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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