Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié
Pour des raisons de restructuration des structures juridiques ou d’évolution économique, il peut être nécessaire de transférer les contrats de travail de salariés vers une …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre)
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …
Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
Modèle de contrat de travail d’un salarié d’un groupement d’employeurs
L’Article L. 1253-1 du Code du travail permet à des entreprises de moins de 301 salariés, entrant dans le champ d’application d’une même convention collective, …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps partiel
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Modèle de contrat de travail de représentant de commerce salarié
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps partiel
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Modèle de contrat en CDD d’employé à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut embaucher une ou plusieurs personnes sous contrat à durée déterminée (art. L. …