Modèle de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps complet
Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour …
Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel
Dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux, et coopératifs et leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïcs ou religieux, même s’ils ont …
Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps partiel
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Modèle de contrat de travail d’un salarié expatrié
Le contrat de travail d’un salarié détaché ou expatrié hors de France est un contrat international. Pendant toute la durée du détachement, le contrat de …
Modèle de contrat en CDD d’employé à temps partiel pour remplacement d’un salarié absent définitivement
Suite au départ définitif d’un employé à temps partiel précédant la suppression de son poste de travail, l’employeur peut embaucher une personne sous contrat à …
Modèle de contrat de travail de salarié à domicile
Le statut des travailleurs à domicile est régi par les articles L. 7411-1 et suivants du Code du travail. Ils bénéficient ainsi, outre des dispositions …
Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié
Pour des raisons de restructuration des structures juridiques ou d’évolution économique, il peut être nécessaire de transférer les contrats de travail de salariés vers une …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre)
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …