Modèle de contrat de travail d’un salarié expatrié
Le contrat de travail d’un salarié détaché ou expatrié hors de France est un contrat international. Pendant toute la durée du détachement, le contrat de …
Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié
Pour des raisons de restructuration des structures juridiques ou d’évolution économique, il peut être nécessaire de transférer les contrats de travail de salariés vers une …
Modèle contrat de travail à durée indéterminée – convention Syntec
Un contrat de travail est un contrat par lequel un individu (le salarié) s’engage à réaliser un travail pour une autre personne physique ou morale …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps partiel
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps complet
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …