Modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre)
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …
Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
Modèle de contrat de travail d’un salarié d’un groupement d’employeurs
L’Article L. 1253-1 du Code du travail permet à des entreprises de moins de 301 salariés, entrant dans le champ d’application d’une même convention collective, …
Modèle de contrat de travail de représentant de commerce salarié
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps partiel
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Modèle de contrat en CDD d’employé à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut embaucher une ou plusieurs personnes sous contrat à durée déterminée (art. L. …
Modèle de contrat de travail de VRP multicartes à télécharger gratuitement
Le VRP (Vendeur, Représentant et Placier) statutaire, par opposition au représentant ordinaire, bénéficie d’un statut spécifique d’ordre public défini par le Code du travail (articles …
Modèle de convention au forfait en jours à télécharger
Une convention au forfait est un accord entre l’employeur et le salarié qui détermine la rémunération du salarié sur la base d’un nombre de jours …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps partiel
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …