Accédez à des exemples de contrats de travail prêts à l’emploi conforme au droit du travail français : CDI, CDD, contrats à temps partiel, contrats en alternance, clauses spécifiques (période d’essai, mobilité, non-concurrence). Chaque modèle est rédigé avec précision pour sécuriser vos recrutements et répondre aux obligations légales.
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
L’Article L. 1253-1 du Code du travail permet à des entreprises de moins de 301 salariés, entrant dans le champ d’application d’une même convention collective, …
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut embaucher une ou plusieurs personnes sous contrat à durée déterminée (art. L. …
Le VRP (Vendeur, Représentant et Placier) statutaire, par opposition au représentant ordinaire, bénéficie d’un statut spécifique d’ordre public défini par le Code du travail (articles …
Une convention au forfait est un accord entre l’employeur et le salarié qui détermine la rémunération du salarié sur la base d’un nombre de jours …