Modèle de convention de mise à disposition de marques
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises
Lorsqu’elle traverse une période de tension financière, l’entreprise peut recourir à la procédure de conciliation afin de surmonter la crise et de rétablir rapidement sa …
Grille des salaires des tracteurs et des machines agricoles en 2026
En application de l’avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Grille des salaires des industries de l’habillement en 2026
En application de l’avenant n° S69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Grille des salaires de la blanchisserie et des laveries en 2026
En application de l’avenant du 11 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille des salaires des commerces de détail non alimentaires en 2026
En application de l’avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation
Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant la fin du contrat ? Que ce soit après la vente de votre logement ou à la suite …
L’abandon de créance comme acte de gestion : règles, fiscalité et modèle de convention
Lorsqu’une entreprise en difficulté ne peut plus rembourser une dette envers une société liée, un fournisseur ou un associé, un abandon de créance peut être …
Grille des salaires de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2026
En application de l’avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …