Générateur de mails de relance pour vos factures impayées en ligne – Gratuit
Grâce à notre Générateur de mails de relance pour vos factures impayées, vous rédigez en quelques secondes un message clair, rapide, professionnel et adapté à …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de lettre en cas de refus d’indemnisation de l’assureur
Victime d’un dégât des eaux, vous ne l’avez pas déclaré dans le délai mentionné dans votre contrat d’assurance. Votre assureur refuse de vous indemniser. Vous …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Normandie en 2026
En application de l’accord du 26 novembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Normandie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Modèle de contrat d’affacturage
Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l’effet d’un contrat d’affacturage (art. 1249 et suivants du Code civil). Il s’agit …
Générateur de lettres de relance et mises en demeure pour vos factures impayées – Gratuit
Un générateur de lettres de relance et de mises en demeure pour factures impayées vous permet de créer, en quelques secondes, des courriers juridiquement structurés …
Modèle d’attestation de mitoyenneté à télécharger
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
Stratpol 277 : dictature du réel, 17 milliards d’euros de plus et dépopulation ukrainienne
Le bulletin 277 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (13/02/2026). Le bulletin 277 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Grille des salaires des entreprises de propreté en 2026
En application de l’avenant n° 27 du 18 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …