Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 8
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel d’espace vert ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Stratpol 259 : incontournable gaz russe, terrorisme total et l’Est résiste
Le bulletin 259 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (10/10/2025). Le bulletin 259 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de confirmation d’une opposition de carte bancaire
En cas de vol ou de perte de sa carte bancaire, il est fortement conseiller de faire immédiatement opposition de sa carte par téléphone afin …
Droit aux tickets restaurants en télétravail : la Cour de cassation met fin au débat
Après plusieurs années de décisions contradictoires, la Cour de cassation a tranché dans son pourvoi n° 24-10.566 du 8 octobre 2025. Un employeur ne peut …
Modèle de contrat de location de matériel médical gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente et de remboursement des arrhes
Lorsque dans le cadre d’une vente, l’acquéreur a versé des arrhes, l’article 1590 du Code civil précise que chacun des contractants est libre de renoncer …
Modèle de bail commercial pour la location de bureaux
Le contrat de bail commercial est un contrat qui confère au preneur un droit de créance portant sur la jouissance des lieux loués moyennant le …
Quoi faire en cas d’absence de candidatures au premier tour du scrutin des délégués du personnel ?
Le premier tour de scrutin est réservé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (article L. 2314-24 al. 2 du code du travail). Si aucun candidat …
Grille des salaires des ports et manutention en 2025
En application de l’avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-38 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …