Grille des salaires de l’industrie et des services nautiques en avril 2022
En application de l’avenant 2 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de l’hôtellerie de plein air en 2022
En application de l’avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Modèle de lettre de refus d’un congé pour création d’entreprise
L’employeur peut refuser le départ en congé d’un salarié pour création d’entreprise dans deux hypothèses : La décision de l’employeur, indiquant le motif du refus …
Indemnités des ouvriers et ETAM des travaux publics du Languedoc-Roussillon en 2022
En application de l’accord du 29 novembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Grille des salaires des travaux publics des ETAM des Hauts-de-France en 2022
En application de l’accord du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment de Normandie en 2022
En application de l’accord du 3 février 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la région …
Grille des salaires des entreprises de la publicité en 2022
En application de l’avenant du 31 janvier 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 1er au janvier 2022 …
Indemnités travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Midi-Pyrénées
En application de l’accord collectif du 29 novembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte totale des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 alinéa 1 du Code de commerce, le transporteur est responsable de la perte des objets transportés. Le commerçant destinataire, …
Indemnités des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) en 2022
En application de l’accord collectif du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …