Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie en 2022
En application de l’accord régional du 3 février 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima de Normandie au …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Normandie en 2022
En application de l’accord régional du 3 février 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima de la région …
Grille des salaires du négoce du bois d’œuvre et produits dérivés en février 2022
En application de l’avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de demande de suppression d’une vue
La loi réglemente le droit de pratiquer des ouvertures ou fenêtres dans un mur contigu à une propriété voisine. Dans le mur donnant directement sur …
Grille des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France en 2022
En application de l’accord du 3 décembre 2021 (BOCC 2022-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de PACA en 2022
En application de l’avenant du 17 janvier 2022 à l’accord collectif du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle de statuts d’une SCP (Société Civile de Patrimoine) à télécharger gratuitement
Une société civile de patrimoine (SCP) est une société civile instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise …
Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier
Dans le cadre d’une demande de prêt portant sur le financement d’un bien immobilier, l’établissement de crédit doit impérativement soumettre par écrit une offre préalable …
Grille des salaires du négoce des matériaux de construction en mars 2022
En application de l’avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Salaires des travaux publics des ouvriers des Hauts-de-France en 2022
En application de l’accord du 3 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …