Grille des salaires des ETAM du bâtiment de Normandie en 2022
En application de l’accord du 3 février 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la région …
Grille des salaires des entreprises de la publicité en 2022
En application de l’avenant du 31 janvier 2022 (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 1er au janvier 2022 …
Indemnités travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Midi-Pyrénées
En application de l’accord collectif du 29 novembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte totale des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 alinéa 1 du Code de commerce, le transporteur est responsable de la perte des objets transportés. Le commerçant destinataire, …
Indemnités des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) en 2022
En application de l’accord collectif du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Modèle d’attestation de représentation judiciaire par une tierce personne
Les avocats ont en principe le monopole de l’assistance et de la représentation des parties devant les tribunaux. Le recours à un avocat est cependant …
Salaires des ETAM des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2022
En application de l’accord du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 …
Grille des salaires des ports et manutention en 2022
En application de l’avenant n° 15 du 20 décembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima et des …
Modèle de lettre de demande de révision du montant d’une pension compensatoire
L’article 270 du Code civil sur le divorce met fin au devoir de secours entre époux. Mais, l’un des époux peut être tenu de verser …
Grille des salaires des caves coopératives vinicoles et leurs unions en 2021
En application de l’avenant n° 90 du 21 janvier 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-05 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …