Grille des salaires des exploitations frigorifiques en janvier 2022
En application de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de mandat de vente exclusif à télécharger
Le mandat de vente exclusif est régi par les mêmes textes que le mandat de vente non exclusif (voir commentaire attaché au document « mandat de …
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre …
Grille des salaires de l’entraînement des chevaux de courses au galop en 2021
En application de l’avenant n° 1 du 3 mars 2021 (BOCC 2021-12 AGR), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1er janvier 2021 de …
Modèle de fax ou de télécopie à télécharger gratuitement
Le fax (appelé aussi télécopie) était très prisé avant l’ère d’Internet pour les échanges de documents entre entreprises. Mais le fax est aujourd’hui, progressivement remplacé par …
Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?
Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il s’agit de la « déclaration européenne …
Grille des salaires du particulier employeur en février 2022
En application de l’avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Rhône-Alpes en 2022
En application de l’accord du 10 décembre 2021 (BOCC 2022-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Indemnités des ouvriers et ETAM des travaux publics d’Auvergne en 2022
En application de l’accord du 10 décembre 2021 (BOCC 2022-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) d’Isère en 2022
En application de l’accord du 13 décembre 2021 (BOCC 2022-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …