Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Concours de l’école nationale de la magistrature : nouvelles règles en 2020
Plus de 3 000 candidats se présentent chaque année au sélectif concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature située à Bordeaux. Alors que les …
L’indice BT01 en 2019 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2019 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Grille des salaires des agences de voyages et de tourisme en 2020
La convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC 1710 – Brochure JO N° …
Les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés : curatelle et tutelle
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. …
Grille des salaires des mandataires et administrateurs judiciaires en 2019
En application de l’avenant n° 28 du 12 mars 2019 publié au Journal officiel relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de contrat de sous-traitance à télécharger gratuitement
Ces dernières années, les sociétés françaises ont été de plus en plus amenées à externaliser leurs activités non stratégiques, en raison principalement du cout du …
justice.fr : le portail du justiciable du ministère de la justice
Le ministère de la justice inaugure le suivi des affaires civiles en ligne avec le site justice.fr. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son …
Grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce en 2019
En application de l’avenant 92 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers …
Grille et salaire minimum du sport 2020 conventionnel
En application de l’avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale du sport du …