Modèle de courrier de demande de congés suite au mariage d’un salarié
L’article L. 3142-1 1° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de quatre jours s’il se marie. Ce délai …
Projet de décret pour indemniser les démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
Saisine de l’inspection du travail pour les élections du comité d’entreprise
En cas d’impossibilité d’entente partielle ou totale entre les parties sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre …
Grille des salaires des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation en 2019
En application de l’avenant n° 18 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, veuillez-trouver ci-dessous la grille des salaires au …
Opérations bancaires chinoises et modèle virement pour la Chine à télécharger
Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de 8 227 Mds de dollars US en 2012 et un taux de croissance parmi les plus dynamiques, …
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1ᵉʳ novembre 2019. Dispositif issu de la loi « Pour …
Modèle de courrier de demande de report d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …
Décès d’Yves BOT
Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la …
Modèle de lettre de demande de contribution aux charges du ménage
Les époux, à défaut de convention matrimoniale, contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du Code civil). Lorsque l’un …
Rêves de gosse : Tour de France aérien pour des enfants en situation de handicap
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le Tour de France aérien organisé pour des enfants …