Convention collective de la restauration rapide : texte à jour et informations essentielles

Retrouvez les principales dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (Brochure JO n° 3245 – IDCC 1501), notamment celles relatives aux salaires minimaux, aux classifications professionnelles, aux congés, à la durée du travail et aux conditions d’emploi. Vous pouvez également consulter et télécharger gratuitement son texte actualisé afin de connaître les règles applicables aux entreprises et aux salariés de la branche.

Activités couvertes par la branche de la restauration rapide

La branche de la restauration rapide regroupe de grands groupes, des réseaux et des acteurs indépendants.

L’activité de restauration rapide s’articule autour de la consommation sur place, de la vente à emporter, de la livraison à domicile et du drive-in.

Elle comprend notamment les restaurants de restauration rapide, les restaurants proposant de la vente à emporter, la vente d’aliments et de boissons dans des conditionnements jetables ainsi que les repas vendus dans des équipements mobiles.

Les extraits mentionnent également que le marché est porté, en partie, par de grandes enseignes déclinées sous forme de franchises.

Le numéro de la nomenclature des activités économiques, ou code APE, doit figurer sur le bulletin de paie. Aucun code APE chiffré n’est expressément cité.

Classification des postes

La classification est déterminée indépendamment de la personnalité et des qualifications du titulaire du poste. Les critères classants matérialisent les compétences requises par l’emploi, caractérisent les niveaux de qualification selon le contenu de l’emploi et permettent son positionnement dans la grille.

Pour être positionné à un niveau donné, un emploi doit satisfaire aux exigences de chaque critère prévu pour ce niveau. La grille comprend un cinquième critère de classement relatif à la relation client.

L’organisation du travail tient compte de la polyvalence et de la polyaptitude des salariés. Les entreprises affichent l’équivalence entre leurs propres appellations de postes et la grille de classification, ainsi que les missions essentielles et les statuts correspondants. Ces missions ne constituent pas une liste exhaustive et rigide des tâches.

Chaque employé participe aux travaux communs et peut effectuer des travaux annexes, en tenant compte des spécificités de l’établissement et des besoins du client. Tous les postes et locaux de travail sont nettoyés et entretenus par chacun ; les exigences de sécurité s’appliquent également.

Accès au niveau II, échelon 1

Lorsque la validation des acquis, réalisée par des tests et un entretien, donne des résultats satisfaisants, le salarié accède à un poste de niveau II, échelon 1, dans son établissement ou au même poste dans un autre établissement proposé par l’employeur, avec son accord.

Le salarié suit une formation spécifique au poste proposé, d’une durée minimale d’une journée, afin de s’adapter à ses nouvelles fonctions. Les entreprises en organisent les modalités selon leurs propres spécificités.

Période d’essai des contrats à durée indéterminée

Tout salarié peut être soumis à une période d’essai par l’employeur.

Renouvellement des cadres

La possibilité de renouveler la période d’essai peut être prévue pour les salariés cadres. Le renouvellement est limité à la moitié de la durée initiale.

En cas de renouvellement, la période d’essai ne peut pas excéder 6 mois.

Rupture de la période d’essai

L’article prévoit que chacune des parties peut rompre le contrat à tout moment pendant la période d’essai, sans préavis ni indemnité.

Les termes « à tout moment sans préavis ni indemnité » sont toutefois exclus de l’extension, en tant qu’ils contreviennent aux dispositions légales relatives aux délais de prévenance et aux éventuelles indemnités.

À l’issue de la période d’essai, l’engagement est réputé conclu ferme.

Préavis

À l’expiration de la période d’essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis dépend de l’ancienneté continue de service, sauf en cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure.

Démission

Licenciement

En cas de licenciement, les salariés disposent de 2 heures d’absence par journée de travail pour rechercher un emploi pendant le préavis. Ces heures sont fixées d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent convenir d’en regrouper tout ou partie avant l’expiration du préavis. Elles ne donnent pas lieu à une réduction de salaire.

Départ à la retraite

Le salarié qui entend faire valoir ses droits à la retraite informe l’employeur dans le respect du délai de préavis prévu pour la démission.

Durée du travail, heures supplémentaires et repos dans la restauration rapide

Durée du travail et contrôle des horaires

La durée du travail hebdomadaire est fixée à 35 heures de travail effectif depuis le 1er novembre 1999, dans toutes les entreprises relevant de la convention, quel que soit leur effectif.

Sous réserve des dispositions d’un accord d’entreprise prévoyant des jours de repos supplémentaires, le décompte annuel est établi sur 236 jours travaillés, soit 1 652 heures sur la base de 35 heures hebdomadaires. Lorsque les jours fériés autres que le 1er mai sont compensés en temps, le total des jours non travaillés est majoré du nombre de jours de compensation et le total des jours travaillés ou des heures travaillées est diminué dans la même proportion.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables au personnel d’encadrement, la durée du travail est décomptée quotidiennement par l’enregistrement des heures de début et de fin de chaque séquence de travail, ou par le relevé du nombre d’heures effectuées. L’enregistrement électronique est privilégié. Chaque semaine, le nombre d’heures effectuées par chaque salarié fait l’objet d’une récapitulation.

Pour certaines actions de formation ayant pour objet l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou diplôme déterminé ou défini par la commission paritaire nationale pour l’emploi de la restauration rapide, 25 % des journées de formation ne s’imputent pas sur le temps de travail. L’action de formation doit être précédée d’un accord par lequel l’employeur s’engage à donner au salarié, dans un délai d’un an, priorité pour accéder à un poste correspondant à la qualification acquise, sous réserve de la réussite de la formation. Ces actions ne peuvent pas comporter de clause financière en cas de démission, sauf lorsque le salarié perçoit une rémunération annuelle brute supérieure à trois fois le Smic.

Heures supplémentaires et repos compensateur

Les heures supplémentaires sont décomptées dans le cadre de la semaine civile. L’entreprise retient soit la période du dimanche à 0 heure au samedi à 24 heures, soit celle du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures, et s’en tient à la référence choisie.

En cas de répartition hebdomadaire, les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine constituent des heures supplémentaires.

Dans le cadre d’une répartition annualisée avec attribution de jours de repos, les heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire, correspondant à une moyenne annuelle de 35 heures, sont rémunérées. Elles sont décomptées au-delà de 37 heures lorsque 11 jours de repos supplémentaires sont attribués par an et au-delà de 39 heures lorsque 22 jours de repos supplémentaires sont attribués par an.

En cas de répartition modulée du temps de travail, les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la limite haute de modulation et la durée moyenne annuelle de 35 heures. En cas d’horaires individualisés, elles correspondent aux heures effectuées au-delà du programme de travail arrêté au plus tard trois jours avant la semaine civile concernée.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé au contingent légal, soit 220 heures par an à la date de l’accord. Dans cette limite, le recours aux heures supplémentaires est précédé d’une information du CSE ou, à défaut, des représentants du personnel. Au-delà, il est soumis à leur avis.

Le repos compensateur peut être pris par demi-journée, réputée correspondre à quatre heures de repos, à la convenance du salarié et avec l’accord de l’employeur. Dès que le repos acquis atteint huit heures, l’employeur indique le droit au repos sur le bulletin de paie ou sur une fiche annexée, en précisant l’ouverture du droit et le délai de prise.

Le repos compensateur doit être pris dans les deux mois suivant l’ouverture des droits. La demande est formulée au moins sept jours à l’avance et précise la date et la durée du repos.

Dans les sept jours suivant la réception de la demande, l’employeur fait connaître son accord ou, après consultation des délégués du personnel, les motifs liés au fonctionnement de l’entreprise ou de l’exploitation justifiant le report. En cas de report, il propose une autre date. Le report décidé par l’employeur ne peut excéder un mois.

Lorsque plusieurs demandes ne peuvent être satisfaites simultanément, elles sont examinées selon l’ordre suivant :

• Les demandes déjà différées,
• La situation de famille,
• L’ancienneté dans l’entreprise.

Le repos compensateur est assimilé à une période de travail effectif et n’entraîne pas de diminution de rémunération. Le repos non pris lors de la rupture du contrat est indemnisé.

Repos entre deux jours de travail et repos hebdomadaire

Le repos entre deux jours de travail est fixé à 11 heures consécutives. Il est porté à 12 heures consécutives pour les salariés quittant leur poste après minuit à Paris et en région parisienne, ou après 22 heures en province.

Le repos hebdomadaire est de deux jours et n’est pas nécessairement pris à un jour fixe. Ses modalités d’application sont définies par l’employeur au sein de l’entreprise, en tenant compte des besoins de la clientèle.

Dans les établissements ouverts sept jours sur sept, le repos se compose de deux jours consécutifs. Il peut être dérogé à cette règle par accord des deux parties ou par décision de l’employeur en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.

Dans les établissements ayant un jour de fermeture hebdomadaire, le repos comprend soit deux journées entières non consécutives, soit une journée entière et deux demi-journées non consécutives, dont l’une est obligatoirement consécutive à la journée entière. La demi-journée travaillée ne peut excéder quatre heures et doit se terminer à 14 heures ou débuter après 14 heures.

La planification des repos ne peut pas amener un salarié à travailler plus de huit jours consécutifs. À sa demande expresse, cette limite peut être portée à dix jours consécutifs au maximum.

Chaque salarié à temps complet bénéficie, au titre du repos hebdomadaire, d’au moins huit week-ends par an, hors congés payés.

Travail de nuit et indemnité de transport

Le travail effectué entre 22 heures et 7 heures est considéré comme du travail de nuit. En application d’un accord conclu avec les organisations syndicales de l’entreprise ou de l’établissement, l’employeur peut retenir la plage horaire de 21 heures à 6 heures. À défaut d’organisation syndicale ou d’accord, cette plage peut être retenue après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu’ils existent, et après information du personnel concerné et de l’inspecteur du travail.

Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit habituellement, au moins deux fois par semaine, au moins trois heures de travail effectif par jour dans la plage de nuit. Cette qualité s’applique également au salarié accomplissant au moins 360 heures de travail effectif au cours de 12 mois consécutifs dans cette plage horaire.

Toute heure effectivement travaillée entre 2 heures et 6 heures ouvre droit, pour les salariés des niveaux I et II, à une majoration de 25 % du taux horaire.

Le salarié qui quitte son travail après 22 heures et ne dispose pas de moyens de transport en commun est remboursé, sur justificatifs, de ses frais réels de taxi dans la limite de 100 F par course, sous réserve d’avantages plus favorables. Lorsque l’employeur demande exceptionnellement à un salarié ne travaillant pas habituellement de nuit de quitter son travail effectif après 22 heures, il s’assure que l’indemnité est en rapport avec la dépense engagée. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de huit jours à compter de la présentation du justificatif. Les contrats de travail ne peuvent pas exclure les salariés qui ne disposent pas d’un moyen de transport personnel.

Les salariés dont plus de la moitié de la durée de travail effectif mensuelle est comprise entre minuit et 6 heures pendant six mois consécutifs bénéficient, sur demande, d’une seconde visite médicale annuelle. Après avis du médecin du travail, ils bénéficient également, compte tenu de leurs aptitudes, d’une priorité d’accès à un emploi de leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent, dont plus de la moitié de la durée de travail effectif mensuelle est comprise entre 6 heures et minuit.

Jours fériés

Les salariés présents au sein de l’entreprise depuis plus de huit mois bénéficient des jours fériés légaux. Ces jours sont, au choix de l’employeur, rémunérés ou compensés en temps.

L’absence du salarié le jour férié n’ouvre droit à aucune compensation. Lorsque le repos hebdomadaire est habituellement pris à un jour fixe, il ne peut pas être déplacé à un jour férié sans l’accord exprès du salarié concerné.

Le 1er mai est régi par la réglementation en vigueur et n’est pas inclus parmi les jours fériés qu’elle prévoit.

Congés et absences

Congés

Des congés sont prévus pour les examens et les réunions syndicales nationales.

Absences

Les autorisations d’absence pour événements personnels sont payées, sans condition d’ancienneté et sur justificatif. Les jours d’absence sont pris au moment de l’événement et assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.

Primes, indemnités et avantages

Majoration pour travail entre 2 heures et 6 heures

Les salariés des niveaux I et II bénéficient d’une majoration de 25 % de leur taux horaire pour toute heure effectivement travaillée entre 2 heures et 6 heures du matin.

Remboursement des frais de taxi après 22 heures

Tout salarié quittant son travail après 22 heures, lorsqu’il ne dispose pas de moyens de transport en commun, est remboursé de ses frais réels de taxi sur justificatifs, dans la limite de 100 F par course, sous réserve d’avantages plus favorables.

Lorsque l’employeur demande à un salarié ne travaillant pas habituellement de nuit de quitter exceptionnellement son travail effectif après 22 heures, il s’assure que l’indemnité est en rapport avec la dépense engagée par le salarié.

Les frais sont remboursés sur présentation du justificatif dans un délai maximal de 8 jours, sous réserve d’avantages plus favorables. Le contrat de travail ne peut exclure les salariés qui ne disposent pas d’un moyen de transport personnel.

Avantages liés aux repas du personnel

L’employeur peut attribuer des titres-restaurant, des primes de panier, proposer des repas sur place à des conditions préférentielles, ou adopter toute autre formule, ou combiner plusieurs de ces formules.

Lors de la création d’un établissement, le choix des titres-restaurant ou de toute autre formule ne peut être effectué unilatéralement sans l’avis préalable des salariés ou de leurs représentants. En cas de modification du système en vigueur, le nouveau système est choisi après consultation du comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le droit à l’avantage est acquis lorsque la tranche horaire de travail effectif couvre au moins une heure de pointe définie par l’établissement. Il est également acquis lorsque cette tranche ne couvre pas une heure de pointe, dès lors que la durée de travail effectif au cours d’une même journée atteint au moins 5 heures, consécutives ou non.

L’entreprise qui attribue des titres-restaurant utilisables dans l’établissement ou propose des repas sur place doit mettre en place un menu spécifique réservé au personnel, acquis dans les mêmes conditions. Ce menu comporte quatre produits, avec un produit parmi chacune des familles suivantes :

• Entrée,
• Plat principal,
• Dessert,
• Boisson.

Remboursement des frais de détachement temporaire

Le salarié appelé, avec son accord, à travailler dans un autre établissement de la même enseigne, dans la même fonction, conserve les avantages liés à son contrat de travail.

Chaque détachement ne peut excéder 15 jours, renouvelables avec l’accord du salarié. Le salarié est remboursé de ses frais de déplacement supplémentaires réels selon un mode convenu à l’avance.

Prime de remplacement

Tout salarié qui effectue un remplacement sur un poste de qualification supérieure, pour l’ensemble des attributions et responsabilités de ce poste, bénéficie d’une prime de remplacement si sa rémunération est inférieure au minimum conventionnel du poste remplacé.

La prime est due dès le premier jour et pendant toute la durée du remplacement. Son montant porte la rémunération à un niveau au moins égal au minimum conventionnel du poste faisant l’objet du remplacement.

Son versement cesse au retour du salarié remplacé.

Indemnisation de la maladie

Après 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié absent pour maladie peut bénéficier d’une indemnisation si son incapacité est dûment constatée par certificat médical, sous réserve d’une contre-visite s’il y a lieu, de la prise en charge par la sécurité sociale et de son soin en France ou dans un autre pays de la Communauté économique européenne.

Pendant 30 jours, il reçoit 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler. Pendant les 30 jours suivants, il reçoit 70 % de sa rémunération.

Chacune de ces périodes est augmentée de 10 jours pour chaque période entière de 5 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans requis, sans pouvoir excéder 90 jours.

Salaires minima dans la convention collective de la restauration rapide

La convention collective fixe, pour chaque échelon de chaque niveau de classification, un taux horaire minimal brut.

Pour les cadres classés au niveau V, elle prévoit une rémunération minimale annuelle brute, tous éléments de salaire confondus, notamment le 13e mois, la prime de fin d’année et la prime d’objectif.

Dernière grille des salaires de la convention collective de la restauration rapide :

Grille des salaires de la restauration rapide en juin 2025

Pour vérifier si votre rémunération respecte le minimum légal ou conventionnel applicable, consultez notre publication : Êtes-vous payé au minimum légal ou conventionnel ?

Commander la convention collective de la restauration rapide au format PDF – mise à jour 2026

La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 porte l’IDCC 1501 et le numéro de brochure 3245.

Le document au format PDF récapitule les dispositions conventionnelles applicables à la restauration rapide.

Il aborde notamment les thèmes suivants :

• Le contrat de travail,
• La durée du travail,
• Les congés,
• La rémunération,
• La formation professionnelle.

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Télécharger le PDF gratuitement : convention collective de la restauration rapide – mise à jour 2026

Téléchargez gratuitement le PDF de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, référencée sous l’IDCC 1501. Il permet de consulter le texte conventionnel et ses dispositions relatives aux principales règles applicables à la branche. Le lien de téléchargement est disponible ci-dessous :

Questions fréquentes sur la convention collective de la restauration rapide

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2026

Tout savoir sur les principes régissant le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières grilles salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille de classification – informations mises à jour au 12 août 2026.

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