Modèle de lettre en cas de vol ou perte de votre téléphone portable
Que, vous ayez perdu votre téléphone portable ou qu’il vous ait été volé, vous devez en informer votre opérateur téléphonique afin qu’il suspende votre ligne. …
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile
Vous avez souscrit un abonnement auprès d’un opérateur téléphonique. Vous pouvez le résilier durant la période minimale d’abonnement, si vous avancez un motif valable, ou …
Modèle de lettre suite à l’annulation d’un séjour par l’agence de voyage
Quand une agence de voyages annule votre séjour, elle doit vous rembourser les sommes versées, auxquelles s’ajoutent une pénalité et des dommages, et intérêts, dans …
Modèle de lettre pour renoncer à un achat à crédit
Vous venez d’acheter un salon en cuir à crédit. Vous avez versé une somme à la signature de la commande. Mais vous le regrettez. Vous …
Modèle de lettre en cas d’accident avec un produit défectueux
Vous avez été intoxiqué par un produit décapant défectueux. Vous pouvez mettre en cause la responsabilité du commerçant et/ou du fabricant et obtenir des dommages …
Modèle de lettre en cas de tromperie sur la marchandise
Vous avez commandé un canapé en cuir de vachette pleine fleur, mais à la réception du colis, c’est la déception : c’est de la croûte …
Modèle de lettre de demande d’application de la garantie contractuelle
Vous achetez un lave-vaisselle garanti un an. L’appareil tombe en panne très peu de temps après sa livraison, mais le commerçant refuse de prendre en …
Modèle de lettre en cas de perte ou de casse dans un déménagement
À la suite d’un déménagement, un carton rempli de DVD manque à l’appel et le plateau en verre d’une table a été fêlé. Vous pouvez …
Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI à télécharger gratuitement
L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) remplace désormais l’HADOPI pour veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. …
Modèle de lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage
Le rapport de stage, en tant qu’œuvre originale, est protégé par le droit d’auteur. Toutefois, si le rapport inclut des informations ou des données fournies …