Modèle de lettre pour renoncer à un achat à crédit
Vous venez d’acheter un salon en cuir à crédit. Vous avez versé une somme à la signature de la commande. Mais vous le regrettez. Vous …
Modèle de lettre en cas d’accident avec un produit défectueux
Vous avez été intoxiqué par un produit décapant défectueux. Vous pouvez mettre en cause la responsabilité du commerçant et/ou du fabricant et obtenir des dommages …
Modèle de lettre en cas de tromperie sur la marchandise
Vous avez commandé un canapé en cuir de vachette pleine fleur, mais à la réception du colis, c’est la déception : c’est de la croûte …
Modèle de lettre de demande d’application de la garantie contractuelle
Vous achetez un lave-vaisselle garanti un an. L’appareil tombe en panne très peu de temps après sa livraison, mais le commerçant refuse de prendre en …
Modèle de lettre en cas de perte ou de casse dans un déménagement
À la suite d’un déménagement, un carton rempli de DVD manque à l’appel et le plateau en verre d’une table a été fêlé. Vous pouvez …
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. …
Modèle de lettre en cas de perte ou détérioration d’un vêtement par le pressing
Vous avez confié à un teinturier ou un pressing une veste en peau, un pull en cachemire, un tapis, etc. Au moment d’aller le chercher, …
Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI à télécharger gratuitement
L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) remplace désormais l’HADOPI pour veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. …
Modèle de lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage
Le rapport de stage, en tant qu’œuvre originale, est protégé par le droit d’auteur. Toutefois, si le rapport inclut des informations ou des données fournies …
Modèle de lettre de renouvellement d’un passeport en urgence
Vous devez faire une demande de renouvellement de votre passeport en urgence pour un voyage à professionnel l’étranger. Vous aurez alors besoin une déclaration de …