L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative des copropriétaires.
La convocation de l’assemblée est possible lorsqu’elle est demandée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix (ou un nombre inférieur de voix, si le règlement de copropriété le prévoit) de tous les copropriétaires.
Le copropriétaire demandeur doit alors adresser au syndic une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui précisant les questions dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée.
Le syndic, au vu de cette demande, convoquera l’ensemble des copropriétaires.
En cas de carence du syndic, directement par le président du conseil syndical, lorsque après une mise en demeure, le syndic n’a toujours pas convoqué l’assemblée dans un délai de huit jours.
En cas de carence du syndic et du président du conseil syndical, ou en l’absence de tout syndic, par tout copropriétaire ou tout mandataire de justice habilité par le président du tribunal de grande instance (art. 50 du décret du 17 mars 1967).
Exemple de courrier de convocation assemblée générale des copropriétaires
<Nom et prénom du copropriétaire>
<Coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Syndic>
<Adresse du syndic>
<Ville>, le <Date du jour>,
Objet : demande de convocation d’une assemblée générale des copropriétaires
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire du lot N°<A compléter> dépendant de l’immeuble en copropriété sis à <A compléter>, rue <A compléter>, n°<A compléter> et titulaire des <Nombre> / millièmes des parties communes de la copropriété attachées à ce lot.
Possédant plus du quart des voix de l’ensemble de la copropriété, je vous demande, en application de l’article 8 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, de convoquer l’assemblée générale et d’inscrire à l’ordre du jour de ladite assemblée les questions suivantes <A détailler>.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de convocation d’une assemblée générale des copropriétaires, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : convocation de l’assemblée générale des copropriétaires au format PDF.
Originally posted 2016-12-17 06:00:12.
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