La durée du contrat d’apprentissage peut être prolongée, dans les cas suivants :
-
- lorsqu’il s’agit d’un apprenti handicapé et que son état de santé exige une prorogation. Celle-ci ne doit pas, cependant, dépasser un an (article 6222-49 du Code du travail),
- lorsque le contrat a dû être suspendu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, obligations militaires) ; toutefois, s’agissant de la maladie, la prorogation peut être refusée par le directeur du CFA s’il considère que l’apprenti a pu suffisamment se préparer à l’examen final,
- lorsque l’apprenti a échoué à l’examen final. Dans cette hypothèse, l’apprentissage peut être prolongé dans la limite d’un an maximum par deux moyens : soit par prolongation du contrat initial, soit par la conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur (article 6222-11 du Code du travail).
Exemple de lettre de prorogation d’un contrat d’apprentissage
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société <A compléter>
Employeur agréé en qualité de maître
D’apprentissage par décision du <A compléter>
<Adresse>
et
M <A compléter>
<Adresse>
Assisté de son représentant légal
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
EXPOSE
- Les parties, telles que désignées ci-dessus, ont conclu un contrat d’apprentissage prenant effet le <A compléter>, pour une durée de <A compléter>, aux termes duquel M <A compléter> (nom de l’apprenti) a suivi une formation de <A compléter> (nature).
- M <A compléter> s’est présenté à l’examen final, dont les épreuves se sont déroulées du <A compléter> au <A compléter> au centre de <A compléter>.
Suivant proclamation des résultats, qui a eu lieu le <A compléter>, M <A compléter> n’a pas été reçu audit examen.
(Variante 1)
- Ledit contrat a toutefois été suspendu pendant une durée de <A compléter>, du fait de <A compléter> (motif de la suspension).
(Variante 2)
- M <A compléter> souffre toutefois de <A compléter> (indiquer le handicap dont souffre l’apprenti).
CONVENTION
- En raison des circonstances ci-dessus énoncées, le contrat d’apprentissage conclu initialement entre les parties est prorogé pour une durée de <A compléter>. Il prendra donc fin le <A compléter>.
- Cette prolongation se fera dans les conditions suivantes : <A compléter>.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
En double exemplaire dont un remis au salarié
(Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »).
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de prolongation d’un contrat d’apprentissage, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2018-01-31 17:53:40.
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