En vertu de l’article L. 1132-1 du code du travail, un refus d’embauche ne peut être fondé sur l’un des éléments suivants, sous peine de sanctions :
- l’origine, les mœurs, l’orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, le patronyme, l’apparence physique, l’état de santé ou le handicap,
- le sexe, sauf si l’appartenance à un sexe est une condition sine qua non à l’exercice de l’emploi,
- l’âge, sauf si les différences de traitement sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment la pénibilité d’un poste, ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite (art. L. 1133-1),
- la situation de famille,
- l’état de grossesse (art. L. 1225-1),
- l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale ou mutualiste,
- l’attitude de la personne victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral.
En cas de litige, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. L. 1134-1 al. 2).
Exemple de lettre de refus suite à la réponse à une annonce parue dans la presse
<Sur papier entête>
<Nom et prénom>
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Objet : Refus de candidature
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de bien avoir voulu répondre à notre annonce parue le <A compléter> dans la presse relative au poste de <A compléter>.
Nous avons étudié votre candidature avec beaucoup d’intérêt. Cependant, nous sommes au regret de vous informer que vous ne correspondez pas exactement au profil du candidat que nous recherchons.
Toutefois, avec votre accord, nous conservons votre dossier. Ainsi, nous ne manquerons pas de vous recontacter si un poste correspondant à votre formation et à votre expérience venait à se libérer.
Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
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