Modèle de courrier de notification d’un avertissement

L’employeur, qui décide d’infliger un avertissement à un salarié en raison de son comportement, doit notifier cette sanction, ainsi que ses motifs, par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Les motifs indiqués dans cette lettre lient l’employeur dans le sens où il ne pourra ultérieurement invoquer un fait distinct comme justification de la sanction intervenue.

Exemple de lettre de notification d’un avertissement
Exemple de lettre de notification d’un avertissement

L’absence de notification écrite et motivée peut entraîner l’annulation de l’avertissement par le juge.

En revanche, l’obligation de l’entretien préalable n’a pas à être respectée dans cette hypothèse (article L. 1332-2 al. 1 du Code du travail).

Modèle de lettre de notification d’un avertissement

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Notification de la prise d’une sanction disciplinaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de prendre à votre encontre une mesure disciplinaire eu égard à votre comportement fautif que vous avez eu, à savoir : <A compléter> (Préciser les faits). La sanction retenue à cet effet est un avertissement.

Nous vous conseillons vivement de prêter attention, à l’avenir, à vos agissements afin d’éviter la prise d’une nouvelle sanction beaucoup plus fâcheuse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de notification d’un avertissement, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2017-12-09 01:00:25.

Laurence

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Formulaires Cerfa

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur