L’employeur, qui décide d’infliger un avertissement à un salarié en raison de son comportement, doit notifier cette sanction, ainsi que ses motifs, par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Les motifs indiqués dans cette lettre lient l’employeur dans le sens où il ne pourra ultérieurement invoquer un fait distinct comme justification de la sanction intervenue.
L’absence de notification écrite et motivée peut entraîner l’annulation de l’avertissement par le juge.
En revanche, l’obligation de l’entretien préalable n’a pas à être respectée dans cette hypothèse (article L. 1332-2 al. 1 du Code du travail).
Modèle de lettre de notification d’un avertissement
<Sur papier entête de l’entreprise>
<vos coordonnées
<Nom + prénom du salarié>
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Objet : Notification de la prise d’une sanction disciplinaire
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de prendre à votre encontre une mesure disciplinaire eu égard à votre comportement fautif que vous avez eu, à savoir : <A compléter> (Préciser les faits). La sanction retenue à cet effet est un avertissement.
Nous vous conseillons vivement de prêter attention, à l’avenir, à vos agissements afin d’éviter la prise d’une nouvelle sanction beaucoup plus fâcheuse.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom +prénom>
<Signature>
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