Modèle d’avenant au contrat de travail pour une mission à l’étranger
Un salarié amené à se déplacer à l’étranger pour des séjours réguliers ou pour une période longue (plusieurs semaines) doit avoir dans son contrat de …
Un salarié amené à se déplacer à l’étranger pour des séjours réguliers ou pour une période longue (plusieurs semaines) doit avoir dans son contrat de …
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps partiel en un contrat à temps complet peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Le contrat de travail d’un avocat salarié doit être écrit et comporter, outre les mentions obligatoires pour tout contrat, les clauses suivantes : les éléments …
Le régime des assistantes maternelles, régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, a été modifié par …
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (L. 2324-4 du Code du travail) …
Les délégués du personnel (et non le comité d’entreprise) doivent être obligatoirement consultés dans les entreprises employant un nombre de salariés inférieur à 50, lorsque …
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (art. L. 2314-3 al. 1 du …
1 – Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, …
Aucun formalisme particulier n’existe pour les convocations en réponse à des candidatures spontanées. En règle générale, il est préférable de ne pas fixer unilatéralement une …
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