Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du Code du travail.
Tout jeune salarié ou apprenti âgé de moins de 25 ans peut bénéficier d’un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse prévu par l’article L. 3142-43 du Code du travail consistant en une absence de 6 jours ouvrables par an non rémunérés se traduisant par une suspension du contrat de travail du salarié. Ce congé, qui peut être pris en une ou deux fois, est assimilé à une période de travail effectif s’agissant de la détermination des droits liés à l’ancienneté et des droits au congé payé annuel sur lequel il ne peut être imputé.
Par ailleurs, il peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, jusqu’à concurrence de 12 jours ouvrables par an.
Le salarié, qui souhaite bénéficier de ce congé, doit informer son employeur de la date et de la durée prévue de l’absence au moins trente jours avant. Cette demande écrite doit indiquer, par ailleurs, le nom de l’organisme qui organise le stage ou la session (article R. 3142-17 du Code du travail). Ce dernier doit obligatoirement figurer sur la liste préalablement établie par le ministre du travail (actuellement, arrêté du 22 juin 1963, complété par ceux du 5 juillet 1972, 29 août 1975, 20 novembre 1975, 22 février 1977 et 27 novembre 1979).
Le bénéfice de ce congé est en principe de droit.
Exemple de lettre d’acceptation de congé de formation (cadres et animateurs pour la jeunesse)
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom + prénom du salarié>
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Notification de l’acceptation du congé de formation des cadres (ou animateurs pour la jeunesse)
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de <A compléter> jours, à savoir du <A compléter> au <A compléter> inclus pour participer aux activités que vous nous avez indiquées.
Nous vous précisons que, conformément à l’article L. 225-1 du Code du travail, vous ne pouvez bénéficier de plus de six jours de congé dans l’année.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre considération distinguée.
<Nom +prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier d’acceptation de congé de formation (cadres et animateurs pour la jeunesse), il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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