Tout salarié appelé à siéger à une instance traitant de problèmes d’emploi ou de formation ou pour participer à un jury d’examen peut bénéficier des jours d’absence nécessaires.
L’employeur a, toutefois, la faculté de refuser d’accorder ce congé, s’il considère, après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence aurait des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être motivé (article L. 3142-4 du Code du travail).
En cas de litige, l’inspection du travail peut être saisie.
Exemple de lettre de refus d’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification du refus d’une demande d’autorisation d’absence
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande d’autorisation d’absence pour participer aux réunions organisées par <A compléter> (préciser le nom de l’instance traitant des problèmes d’emploi ou de formation concernée).
(Variante)
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande d’autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen.
Toutefois, après avis du comité d’entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel), nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. Votre absence à la date prévue aurait, en effet, des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, eu égard aux éléments suivants : <A compléter> (indiquer les motifs précis de ce refus; exemple : surcroît d’activité).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de refus d’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
