Retrouvez l’essentiel des règles applicables aux salariés du secteur privé pour la durée du travail et les heures supplémentaires : durée légale hebdomadaire, limites maximales journalières et hebdomadaires, calcul et décompte des heures supplémentaires, majorations salariales, repos compensateur et contingent annuel. Cette rubrique aborde également les spécificités prévues par les conventions collectives et les dispositifs de défiscalisation liés aux heures supplémentaires.
Dans le secteur privé, dès qu’un salarié travaille au-delà de 35 heures hebdomadaires, à la demande explicite ou implicite de l’employeur, ces heures sont comptées …
À l’approche des fêtes de la Pentecôte, revient régulièrement une confusion autour de la date de la solidarité. Pour rappel, la journée de solidarité a …
Le salaire minimum applicable à un salarié ne dépend pas uniquement du SMIC . La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un salaire minimum …
La durée du travail est certainement l’un des domaines les plus complexes du Code du travail, en raison des règles de dérogation prévues par les …
Pour acheter une convention collective, de nombreuses options existent : au format papier ou PDF, par abonnement auprès d’un éditeur juridique, ou encore par l’acquisition …
Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, sauf exceptions …