Modèle de lettre pour des travaux non commencés à télécharger
Vous avez commandé des travaux de rénovation à un artisan qui s’était engagé à intervenir à une date, donnée souvent oralement, mais la date d’intervention …
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L’entrepreneur qui a commencé des travaux a abandonné le chantier. Vous le mettez en demeure de reprendre les travaux. La règle de droit en matière …
La date limite d’exécution des travaux prévue au contrat ou sur le devis est dépassée, et le chantier n’est pas achevé. Vous mettez l’entrepreneur en …
À la réception de travaux, ou peu après, vous constatez des malfaçons ou des défauts de conformité. L’entrepreneur doit réparer les désordres ou remplacer les …
Lorsque la construction de la maison individuelle est achevée, le particulier, maître de l’ouvrage, va réceptionner les travaux. Cette réception se fait en présence des …
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