Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Indre-et-Loire en 2026
En application de l’accord du 26 mai 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Loiret en 2026
En application de l’accord du 26 mai 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de courrier de congé d’un bail commercial avec offre de renouvellement
Le bail commercial ne se renouvelant pas automatiquement à l’arrivée du terme contractuel, l’une des parties doit prendre l’initiative de provoquer l’expiration du contrat (à …
Grille des salaires des industries des carrières et des matériaux de construction des Pays de la Loire en 2026
En application de l’accord du 17 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Flandre-Douaisis en 2026
En application de l’accord du 26 juin 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi, dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
Grille des salaires des industries des carrières et des matériaux de construction d’Occitanie en 2026
En application de l’accord du 13 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille des salaires des industries des carrières et des matériaux de construction de Sud PACA et de Corse en 2026
En application de l’accord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille des salaires des industries des carrières et des matériaux de construction de Normandie en 2026
En application de l’accord du 6 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aisne en 2026
En application de l’accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …