Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés …
Grille des salaires du tourisme social et familial en 2024
En application de l’avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-49 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des industries et du commerce de la récupération en 2024
En application de l’accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-48 TRA au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de l’habillement et du textile de détail en janvier 2024
En application de l’avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-42 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des entreprises de travail temporaire en 2023
En application de l’accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024
L’Urssaf a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale de 2024 pour le calcul des cotisations sociales sur les salaires du 1ᵉʳ janvier au …
SMIC 2024 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er janvier 2024
En application de l’arrêté du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC), publié au Journal officiel le 21 décembre 2023, …
Grille des salaires de la presse en région en juillet 2023
En application de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-43 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire en 2024
En application de l’accord du 10 octobre 2023 (BOCC 2023-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) des Pays de la Loire en 2024
En application de l’accord 10 octobre 2023 (BOCC 2023-47 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ …