Modèle de courrier pour obtenir des délais de paiement auprès des impôts
Si vous avez des difficultés pour régler vos impôts, vous avez possibilité de faire une demande à votre trésorerie ou à votre centre des finances …
Modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement
En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, …
Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)
En cas de changement de banque, il faut informer vos fournisseurs, les organismes sociaux et les impôts de vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour cela, il …
Suspension de la loi Corporate Transparency Act (CTA) aux USA
Le Département du Trésor a annoncé, le 2 mars 2025, la suspension de l’application de la Corporate Transparency Act déclaration (CTA) à l’encontre des citoyens …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 9
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Calendrier officiel de paiements de la retraite MSA en 2026
La retraite MSA (Mutuelle sociale agricole) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Calendrier officiel de paiements de la retraite SRE en 2026
La retraite SRE (Service des Retraites de l’État) est payée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement au régime général (CARSAT), …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CNRACL en 2026
La retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) est versée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CARSAT en 2026
La retraite CARSAT (CNAV et MSA) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …