Modèle de courrier de plainte en raison de nuisances sonores à adresser au maire
Depuis la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, tous les maires de France disposent de pouvoirs de police en matière de bruits de voisinage …
Modèle de courrier de demande d’un bail écrit à son propriétaire
La rédaction d’un bail écrit entre un propriétaire et un locataire est devenue obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989. En effet, selon l’article …
Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
CPF : le démantèlement progressif du droit individuel à la formation
Lors de sa mise en place par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) devait marquer une rupture avec l’ancien …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Barbade
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Barbade avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Stratpol 302 : armée des drones, MS-21 en série et missiles coréens
Le bulletin 302 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (07/08/2026). Vidéo : le bulletin 302 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de …
Modèle de lettre de contestation d’un relevé de comptes
Votre relevé de compte vous révèle une erreur de votre banque dans l’enregistrement d’une opération ou le prélèvement de frais non prévus dans votre convention. …
Modèle de courrier de demande de division d’un lot de copropriété
Selon une jurisprudence constante, chaque copropriétaire est libre de diviser le lot dont il est titulaire, le syndicat des copropriétaires ne pouvant s’opposer à cette …
Modèle de courrier de demande de réparation pour l’inexécution d’une réservation
La Cour de cassation a précisé que l’agence de voyage était contrainte à une obligation de résultat, lorsqu’elle se charge de fournir au voyageur un …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 13
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …