Publication de l’indice Syntec d’août 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2025 est paru le 30 septembre 2025. La valeur de l’indice Syntec d’août 2025 …
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En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, …
Dans le cadre du procès du financement libyen du régime de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de 2007, le tribunal a rendu, le 25 …
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …
Lorsqu’en malgré vos deux premières relances, votre client continue de ne pas payer, il convient de lui adresser une lettre de mise en demeure par …
Vous n’avez pas pu résoudre un litige avec votre gestionnaire de portefeuille d’actions ou votre teneur de compte titres. Vous pouvez alors saisir le médiateur …
Selon libération, dans un article du 13 septembre 2025, l’extrême droite aux USA serait à l’origine de 93 % des meurtres extrémismes. Pour justifier son …
Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours …
Le bulletin 257 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (26/09/2025). Le bulletin 257 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Ça y est, c’est fait après moult tergiversations. Le Conseil d’administration de TotalEnergies vient de valider le projet de transformation des ADRs, cotés sur le …
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