Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Stratpol 296 : Ze la menace ! Crise des carburants et Bunker Poncins
Le bulletin 296 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (26/06/2026). Vidéo : le bulletin 296 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier …
Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue des compétences demandées. Ci-dessous un …
Quelles sont les différentes missions du notaire ?
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …
Préparez-vous : de nouvelles règles de facturation arrivent bientôt !
Une facture doit respecter plusieurs exigences légales. Quelles informations sont obligatoires ? Quelles sanctions s’appliquent en cas d’erreur ? Faisons le point sur les nouvelles …
Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin enfant de moins de 16 ans
Le mandat civil de représentation d’un mannequin enfant est un contrat par lequel les parents délèguent à une agence le rôle de représenter leur enfant …
Caractères illisibles à l’impression des avis d’imposition CFE, CVAE et taxe foncières
Comme pour toutes les entreprises françaises à cette époque de l’année, je dois télécharger sur l’espace professionnel des impôts de ma société, l’avis de CFE …
Refus de renouvellement d’un bail commercial avec indemnité d’éviction
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Stratpol 295 : sénatoriales 2026, débâcle otano-kiévienne et Bunker Lasserre
Le bulletin 295 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (19/06/2026). Le bulletin 295 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …