Modèle de bail commercial pour la location de bureaux
Le contrat de bail commercial est un contrat qui confère au preneur un droit de créance portant sur la jouissance des lieux loués moyennant le …
Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et si le différend avec l’administration persiste, l’entreprise a la possibilité de faire appel aux recours hiérarchiques ainsi qu’à …
Modèle de courrier de demande de désimlockage à télécharger
Ci-dessous un modèle de courrier pour faire une demande écrite à votre opérateur téléphonique récalcitrant afin qu’il vous fournisse les codes de désimlockage de votre …
Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite
Aux termes de l’article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d’une faculté de résiliation du contrat de bail à tout …
Modèle de contrat de vente d’un fauteuil roulant gratuit
Un contrat de vente d’un fauteuil roulant est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle type de contrat commercial de prestations de service
Modèle de contrat commercial de prestations de serviceCi-dessous un modèle type d’un contrat de prestations de service entre une société et un particulier pouvant être …
Les changements dans le DPE au 1ᵉʳ octobre 2025
Le DPE, ou « diagnostic de performance énergétique », est désormais un passage obligé pour toute vente ou mise en location d’un logement. Il mesure …
Modèle de contrat de location d’une caravane gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Publication de l’indice Syntec d’août 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2025 est paru le 30 septembre 2025. La valeur de l’indice Syntec d’août 2025 …
Modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement
En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, …