Conseils pour réussir l’épreuve plateau du permis moto
Ça y est, c’est fait. L’épreuve plateau du permis moto est dans la poche, mais j’avoue que cela a été difficile. Il est vrai que …
Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut à tout moment, même sans autorisation de son voisin, faire exécuter les constructions nécessaires à la surélévation du mur …
Stratpol 272 : Trump en roue libre et Gamelin Richoux
Le bulletin 272 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (09/01/2026). Le bulletin 272 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier de contestation de hausse de prix d’une maison individuelle
Lorsqu’un particulier conclut avec un constructeur un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l’acte est …
Mise en demeure de non-renouvellement du bail commercial pour faute
Aux termes de l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail, sans indemnité …
Barème des indemnités kilométriques 2026 – Voitures, motos et cyclomoteurs
Le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2026 est fixé par l’administration fiscale et permet de calculer les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel …
Modèle de contrat de convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire est comme son nom l’indique un contrat par lequel des locaux sont mis à la disposition du preneur à titre précaire. …
Lettre de demande d’intervention du garant en cas de défaillance du constructeur
L’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation oblige le constructeur d’une maison individuelle dont il fournit les plans à souscrire impérativement …
Modèle de lettre de demande d’un concierge ou d’un gardien dans son immeuble
Selon l’article R*127-2 du Code de la construction et de l’habitation, « les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l’ensemble de l’année par …
Stratpol 271 : bilan 2025 et prospectives 2026
Le bulletin 271 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (02/01/2026). Le bulletin 271 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …