Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation
Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant la fin du contrat ? Que ce soit après la vente de votre logement ou à la suite …
Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance par votre compagnie
Lorsqu’un particulier, soumis à une obligation d’assurance automobile, a sollicité la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance couvrant en France les risques de responsabilité …
Modèle de courrier de réclamation pour plantation illégale
Les règlements communaux, les règlements de copropriété ou de lotissement prévoient le plus souvent les distances à respecter en cas de plantation d’arbres ou d’arbustes. …
Modèle de courrier de diminution de la redevance d’un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …
Comment calculer la mensualité d’un prêt immobilier avec Excel et la fonction VPM() ?
Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, généralement, vous allez généralement consulter une banque pour qu’elle vous finance. Pour préparer le rendez-vous, il est souhaitable …
Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel d’espace vert ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Stratpol 259 : incontournable gaz russe, terrorisme total et l’Est résiste
Le bulletin 259 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (10/10/2025). Le bulletin 259 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de confirmation d’une opposition de carte bancaire
En cas de vol ou de perte de sa carte bancaire, il est fortement conseiller de faire immédiatement opposition de sa carte par téléphone afin …
Modèle de contrat de location de matériel médical gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …