Modalités de la taxe sur la main d’œuvre étrangère pour 2023
Au 1ᵉʳ janvier 2023, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est désormais en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due …
Modèle de lettre de demande de disponibilité pour un fonctionnaire
Tout fonctionnaire d’une collectivité territoriale, de la publique hospitalière, de l’éducation nationale ou de la fonction publique d’État est en droit de déposer une demande …
Modèle de lettre de réserves sur un état des lieux à télécharger
Vous vous êtes aperçu qu’après la signature de l’état de lieux avec le propriétaire ou l’agence qu’un robinet fuyait ou qu’une dalle de plancher était …
Stratpol 297 : richesse russe, ukro-mafia et 3 MIG en moins
Le bulletin 297 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (03/07/2026). Vidéo : le bulletin 297 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de …
La nationalisation d’ArcelorMittal France par LFI va-t-elle vers l’échec industriel ?
Le 14 octobre 2025, 71 députés du groupe « La France insoumise » (LFI) ont déposé un projet de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. …
Optimiser l’achat d’une voiture avec Excel – neuve ou occasion ?
L’achat d’une voiture représente un engagement financier important. Plusieurs stratégies sont possibles : acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, location classique, leasing, ou encore location …
Modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers
Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers. Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?
L’inscription de privilège fait partie de la panoplie d’outils que les autorités fiscales françaises peuvent utiliser pour garantir leur créance. L’inscription de privilège est visible …
Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite
Aux termes de l’article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d’une faculté de résiliation du contrat de bail à tout …