Lettre suivie ou recommandée : quelle lettre choisir pour un envoi important ?
L’entreprise La Poste propose à la fois la « lettre recommandée avec accusé de réception » et la « lettre verte suivie » pour garantir …
Modèle de contrat de location de matériel BTP gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel BTP ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Calculer les jours ouvrés, ouvrables et calendaires entre deux dates
Combien de jours ouvrés séparent deux dates ? Le résultat dépend du type de jour retenu, des bornes incluses, du calendrier de travail et des …
Mise en demeure de non-renouvellement du bail commercial pour faute
Aux termes de l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail, sans indemnité …
Publication de l’indice Syntec de juillet 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juillet 2026 a été publié le 31 août 2026. La valeur de l’indice Syntec …
Stratpol 306 : double chaudron et vive l’Islande libre ! À l’Est du nouveau
Le bulletin 306 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (04/09/2026). Vidéo : le bulletin 306 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de …
Modèle de clause contractuelle de distribution
Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Réduire sa consommation d’eau : les gestes simples
La gestion durable de l’eau constitue une obligation collective découlant du Code de l’environnement. Chaque usager doit adopter un usage raisonnable de la ressource afin …
Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 8
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …