Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Modèle de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) à télécharger
La création d’une SCI (Société civile immobilière) permet à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier et peut aider à sa transmission en évitant les …
Modèle de contrat de vente de matériel de réception gratuit
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Modèle de relevé de tension artérielle pour votre médecin à télécharger
L’hypertension artérielle est une maladie caractérisée par une pression artérielle trop élevée. Et, cette maladie est en forte augmentation dans tous les pays du monde. …
Modèle de conditions générales de prêt pour une démonstration
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Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …
Stratpol 273 : SOS Groenland, Oreshnik pour tous et Lithium pour Trump
Le bulletin 273 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (16/01/2026). Le bulletin 273 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
GoMining est-il rentable ? Analyse du minage Bitcoin promu par les influenceurs
Le minage de Bitcoin est de plus en plus présenté par des influenceurs tels que Victor Ferry comme une source de revenus accessible et potentiellement …
Peut-on interdire les animaux de compagnie dans un bail en France ?
Interdire les animaux de compagnie dans un bail ? Beaucoup de locataires sont confrontés à ce problème. Certains propriétaires stipulent dans leur contrat de location …