Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, un avis ou un extrait du contrat de location-gérance doit être publié dans un journal …
Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers
Vous n’avez pas pu résoudre un litige avec votre gestionnaire de portefeuille d’actions ou votre teneur de compte titres. Vous pouvez alors saisir le médiateur …
Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit
Un contrat de vente d’une caravane est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date …
Modèle de lettre pour faire appel de la suppression de sa chaîne YouTube
La suppression d’une chaîne YouTube n’a rien d’exceptionnel dans nos démocraties bienveillantes. Peine maximale, la décision intervient normalement après plusieurs messages d’avertissements, mais elle peut …
Stratpol 307 : excédent record, l4fD triomphe et Bunker Barrot
Le bulletin 307 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (11/09/2026). Vidéo : le bulletin 307 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de …
Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée de vie d’un chèque, l’émetteur …
Modèle de relevé de tension artérielle pour votre médecin à télécharger
L’hypertension artérielle est une maladie caractérisée par une pression artérielle trop élevée. Et, cette maladie est en forte augmentation dans tous les pays du monde. …
Modèle de lettre pour une recherche d’amiante dans un bâtiment à télécharger
Tous les immeubles bâtis, à l’exception des immeubles d’habitation comportant un seul logement, doivent désormais faire l’objet d’une recherche de présence d’amiante. Cette recherche, qui …
Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Lettre suivie ou recommandée : quelle lettre choisir pour un envoi important ?
L’entreprise La Poste propose à la fois la « lettre recommandée avec accusé de réception » et la « lettre verte suivie » pour garantir …