Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Comprendre le droit à l’erreur : définition et cas pratiques
Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 (État au service d’une société de confiance), le droit à l’erreur marque une évolution majeure dans …
Liste des questions pièges et les plus fréquentes du code pour le permis moto
La première étape pour l’obtention du permis moto consiste à obtenir une note d’au moins de 35 /40 au code moto. L’exercice est loin d’être …
Modèle d’avenant à un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que par le jeu …
Carrefour City : vous pouvez désormais payer en Bitcoin vos courses
Qui a déjà payé en Bitcoin sait que c’est aussi facile que de sortir sa carte bancaire ! En payant en Bitcoin, vous vous affranchissez de …
Modèle de lettre si votre voiture n’est pas livrée dans les délais
Vous avez commandé une voiture neuve ou tout autre véhicule (camion, moto, scooteur, etc.), mais le concessionnaire vous informe que le modèle que vous aviez …
Stratpol 260 : censure républicaine, TRUMP vs CHINE et aéronautique française
Le bulletin 260 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (17/10/2025). Le bulletin 260 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’attestation de non-rémunération à télécharger
Une attestation de non-rémunération est un document demandé chaque année par Pôle emploi pour permettre le versement des indemnités chômage au dirigeant de l’entreprise. Pour …
Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation
Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant la fin du contrat ? Que ce soit après la vente de votre logement ou à la suite …
Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …