Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
Toute entreprise délivrant des prestations de service ou vendant des marchandises est dans l’obligation légale d’émettre une facture. Cette obligation découle des articles L. 441-3 …
Modèle de courrier de réserve pour des travaux à télécharger
Lors de votre entrée en possession du local ou au cours de la durée du bail, vous pouvez être amené à adresser un courrier de …
Modèle d’avis de constitution destiné à un journal d’annonces légales
Un avis de constitution, aux fins de faire connaître la SCI aux tiers, doit être obligatoirement publié dans un journal d’annonces légales du département du …
Générateur gratuit de mentions légales pour vos factures – 100% conforme au droit français
La rédaction des clauses relatives aux pénalités de retard constitue un levier essentiel pour sécuriser votre trésorerie. En 2026, l’absence des mentions obligatoires sur vos …
Simulateur : calculer la mensualité et le coût d’un prêt immobilier ou à la consommation – Gratuit
Pouvoir calculer immédiatement le coût réel de son prêt est indispensable avant de s’engager, que ce soit pour un crédit immobilier ou un prêt à …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 17
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, un avis ou un extrait du contrat de location-gérance doit être publié dans un journal …
Modèle de courrier de diminution de la redevance d’un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …
Générateur gratuit de QR code pour les factures et les paiements – Gratuit
Générez en quelques secondes un QR code pour vos factures et paiements, afin de simplifier le règlement de vos clients et de moderniser vos documents …
Stratpol 276 : Epstein vs KGB, STARLINK et Abou Dabi
Le bulletin 276 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (06/02/2026). Le bulletin 276 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …