Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Stratpol 284 : Sénégal vs gauche LGBT, Kallas sort du bunker et Tsahal vs Hezbollah
Le bulletin 284 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (03/04/2026). Le bulletin 284 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CARSAT en 2026
La retraite CARSAT (CNAV et MSA) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Publication de l’indice Syntec de février 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de février 2026 est paru le 31 mars 2026. La valeur de l’indice Syntec de …
68 000 faillites record d’entreprises en 2026 : pourquoi mon choix se tourne vers le Panama
Depuis le début de l’année 2026, les annonces de faillites d’entreprises se multiplient sur Google News et dans la presse régionale qui n’en faisaient historiquement …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation
Toutes les victimes d’un accident de la circulation (piétons, passagers, cyclistes, etc.), hormis les conducteurs de véhicule, doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes …
Modèle de courrier de demande de bornage amiable à son voisin
Lorsque deux propriétés sont contiguës, il arrive parfois que l’un des propriétaires des fonds voisins souhaite établir avec précision les limites de son terrain. L’article …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 1
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de lettre de radiation des fichiers commerciaux
Si vous ne voulez plus recevoir de publicité, vous devez demander à être radié des fichiers commerciaux soit auprès de l’expéditeur, soit en vous inscrivant …