Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement
Après la période de grève SNCF du mois juin 2014 et durant laquelle les voyageurs ont été confrontés à des annulations de trains et/ou des …
Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers
Vous n’avez pas pu résoudre un litige avec votre gestionnaire de portefeuille d’actions ou votre teneur de compte titres. Vous pouvez alors saisir le médiateur …
Demande de réduction de l’indemnité compensatrice due à l’agent immobilier
Il est fréquent, que soit inséré dans un mandat de vente exclusif, une clause selon laquelle l’agent immobilier aura droit au paiement d’une indemnité, fondée …
Stratpol 291 : la menace balte, Poutine à Pékin et Retailleau à Kiev
Le bulletin 291 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (22/05/2026). Le bulletin 291 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet de …
Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt
La protection d’une marque commerciale repose sur des classes de dépôt (identifiées selon la classification internationale de Nice). Ces classes permettent de protéger vos marques, …
Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
Stratpol 290 : Trump à Pékin, la guerre bientôt finie ? SARMAT en force
Le bulletin 290 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (14/05/2026). Le bulletin 290 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de réponse à une demande de prolongation de la disponibilité d’un fonctionnaire
La demande de renouvellement de la mise en disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est encore plus rarement refusée par l’administration que la demande initiale. …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …