Demande de réduction de l’indemnité compensatrice due à l’agent immobilier
Il est fréquent, que soit inséré dans un mandat de vente exclusif, une clause selon laquelle l’agent immobilier aura droit au paiement d’une indemnité, fondée …
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La corrélation est un indicateur statistique qui mesure la force et le sens de la relation entre deux séries de données. Sa valeur varie entre …
Choisir un prénom pour son enfant est une décision importante et personnelle qui peut être assez difficile. Sachez que vous n’êtes pas seul à vous …
Le bulletin 267 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (05/12/2025). Le bulletin 267 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’octobre 2025 est paru le 28 novembre 2025. La valeur de l’indice Syntec d’octobre 2025 …
En cas d’acceptation de la révision du loyer commercial par les parties, un avenant au contrat de bail initial doit être établi conformément aux articles …
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à la suite de la lecture d’une petite annonce, lorsque les caractéristiques du bien ne répondent pas à celles …
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