Modèle de convention de mise à disposition de marques
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises
Lorsqu’elle traverse une période de tension financière, l’entreprise peut recourir à la procédure de conciliation afin de surmonter la crise et de rétablir rapidement sa …
Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation
Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant la fin du contrat ? Que ce soit après la vente de votre logement ou à la suite …
L’abandon de créance comme acte de gestion : règles, fiscalité et modèle de convention
Lorsqu’une entreprise en difficulté ne peut plus rembourser une dette envers une société liée, un fournisseur ou un associé, un abandon de créance peut être …
Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux
La date limite d’exécution des travaux prévue au contrat ou sur le devis est dépassée, et le chantier n’est pas achevé. Vous mettez l’entrepreneur en …
Stratpol 288 : offensive de printemps, Alloncle vs gauche bourgeoise et Mali
Le bulletin 288 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (01/05/2026). Le bulletin 288 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de location de scooter gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un scooter ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Facturation électronique : simplification fiscale ou coup de grâce administratif pour les TPE et PME ?
La facturation électronique obligatoire entre progressivement en vigueur en France à compter du 1er septembre 2026 pour les PME, avant une généralisation plus large en …