Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?
L’inscription de privilège fait partie de la panoplie d’outils que les autorités fiscales françaises peuvent utiliser pour garantir leur créance. L’inscription de privilège est visible …
Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite
Aux termes de l’article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d’une faculté de résiliation du contrat de bail à tout …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Stratpol 296 : Ze la menace ! Crise des carburants et Bunker Poncins
Le bulletin 296 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (26/06/2026). Vidéo : le bulletin 296 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier …
Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue des compétences demandées. Ci-dessous un …
Quelles sont les différentes missions du notaire ?
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …
Préparez-vous : de nouvelles règles de facturation arrivent bientôt !
Une facture doit respecter plusieurs exigences légales. Quelles informations sont obligatoires ? Quelles sanctions s’appliquent en cas d’erreur ? Faisons le point sur les nouvelles …
Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin enfant de moins de 16 ans
Le mandat civil de représentation d’un mannequin enfant est un contrat par lequel les parents délèguent à une agence le rôle de représenter leur enfant …