Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue des compétences demandées. Ci-dessous un …
Quelles sont les différentes missions du notaire ?
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …
Préparez-vous : de nouvelles règles de facturation arrivent bientôt !
Une facture doit respecter plusieurs exigences légales. Quelles informations sont obligatoires ? Quelles sanctions s’appliquent en cas d’erreur ? Faisons le point sur les nouvelles …
Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin enfant de moins de 16 ans
Le mandat civil de représentation d’un mannequin enfant est un contrat par lequel les parents délèguent à une agence le rôle de représenter leur enfant …
Caractères illisibles à l’impression des avis d’imposition CFE, CVAE et taxe foncières
Comme pour toutes les entreprises françaises à cette époque de l’année, je dois télécharger sur l’espace professionnel des impôts de ma société, l’avis de CFE …
Refus de renouvellement d’un bail commercial avec indemnité d’éviction
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Stratpol 295 : sénatoriales 2026, débâcle otano-kiévienne et Bunker Lasserre
Le bulletin 295 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (19/06/2026). Le bulletin 295 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Anna Novikova, SOS Donbass : 7 mois de prison pour une mère de famille engagée dans l’humanitaire
Anna Novikova, présidente de SOS Donbass, mère de famille franco-russe, croupit derrière les barreaux depuis 7 mois, avec Vincent Perfetti. Les chefs d’accusation ? « …
Wise : le retour des cartes bancaires pour les sociétés américaines (US LLC)
Wise propose désormais des cartes bancaires pour les détenteurs de sociétés américaines (les fameuses US LLC). Des cartes bancaires pour les sociétés américaines (uniquement en …