Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Delphine Ernotte annonce une guerre avant 2029 et ça ne fait réagir personne
Lors de son audition le 8 avril 2026 par la Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, présidée par …
Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce à télécharger
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
Adaptateur de voyage : multiprise de voyage et batterie Ugreen pour recharger tous ses appareils électriques
Voyager aujourd’hui implique souvent d’emporter de nombreux équipements électroniques : ordinateur portable, smartphone, appareil photo, liseuse, casque audio, montre connectée… et donc de pouvoir les …
Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Stratpol 287 : Nicolas paie 90 milliards d’euros, Poloniaiseries et Bulgarie libre
Le bulletin 287 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (24/04/2026). Le bulletin 287 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de demande de délais de paiement d’un prêt à la consommation
L’article L. 313-12 du Code de la consommation précise que l’emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de paiement lorsque sa situation financière …
L’assurance emprunteur est désormais résiliable chaque année
Une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs qui pourront dorénavant résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Cette mesure adoptée par le Sénat …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CNRACL en 2026
La retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) est versée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement …