Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Barbade
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Barbade avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Bien s’équiper à moto pour affronter le froid : le guide complet du motard hivernal
Rouler à moto par temps froid n’est pas une épreuve si l’on dispose du bon équipement. Chaque détail compte : casque, gants, bottes, pantalon, blouson …
Que faire si une voiture est garée sur votre place de parking privative ?
Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois. Ça l’est d’autant plus …
Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Stratpol 265 : sacrifice d’enfants, Zelensky’s tour et Rafale à volonté
Le bulletin 265 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (21/11/2025). Le bulletin 265 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’acceptation du renouvellement d’un bail commercial
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Modèle de contrat de location-gérance gratuit
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
Modèle de contrat de cession d’actions d’une société
Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la …