Modèle de courrier pour demander au propriétaire du logement la réalisation de travaux
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu « de remettre au locataire un logement décent ne laissant …
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La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Vous prévoyez de visiter le Canada pour le tourisme ou un court séjour professionnel ? Avant de faire vos valises, vous devez vérifier si vous …
L’hiver n’est pas une saison ennemie du motard, à condition de savoir composer avec le froid. Derrière la buée des visières et les doigts engourdis, …
Pour toute dette née d’un contrat, le débiteur en situation financière délicate peut demander au juge des délais de paiement. Le juge compétent est le …
Une convention de compte courant d’associés est un contrat qui encadre les relations financières entre une société et ses associés lorsqu’ils décident de lui apporter …
Le bulletin 264 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (14/11/2025). Le bulletin 264 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Google Fi est un service de téléphonie et d’accès internet mobile proposé par la société Google. La solution, exclusivement destinée aux résidents des États-Unis, s’adresse …
Un contrat de vente d’un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la …
Le calendrier scolaire 2026-2027 est désormais disponible, avec les dates de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) ainsi que celles des vacances scolaires. Différentes dates …
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