Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
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Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Le bulletin 284 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (03/04/2026). Le bulletin 284 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
La retraite CARSAT (CNAV et MSA) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de février 2026 est paru le 31 mars 2026. La valeur de l’indice Syntec de …
Depuis le début de l’année 2026, les annonces de faillites d’entreprises se multiplient sur Google News et dans la presse régionale qui n’en faisaient historiquement …
Lorsque deux propriétés sont contiguës, il arrive parfois que l’un des propriétaires des fonds voisins souhaite établir avec précision les limites de son terrain. L’article …
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Si vous ne voulez plus recevoir de publicité, vous devez demander à être radié des fichiers commerciaux soit auprès de l’expéditeur, soit en vous inscrivant …
Le bulletin 283 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (27/03/2026). Le bulletin 283 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
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