Modèle de contrat de management fees à télécharger gratuitement
Les managements fees sont des prestations administratives, de management ou financière, généralement réalisées par la maison mère pour sa filiale. Ces contrats sont regardés avec …
Stratpol 282 : enlisement en Iran, Barrot devant les tribunaux et candidat 2026
Le bulletin 282 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (20/03/2026). Le bulletin 282 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de demande de signification d’un congé d’un bail commercial
A l’arrivée du terme du contrat de bail, le bailleur peut ne pas souhaiter que ce bail se poursuive tacitement, ni qu’il soit renouvelé. Dès …
Actions collectives pour les billets d’avion annulés en raison du covid-19
La crise du covid-19 a entrainé de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme avec l’annulation de nombreux vols internationaux, européens et nationaux. Des voyageurs …
Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)
En cas de changement de banque, il faut informer vos fournisseurs, les organismes sociaux et les impôts de vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour cela, il …
Modèle de mandat de gestion immobilière à télécharger
Un mandat de gestion immobilière consiste à confier la gestion de votre bien immobilier à un tiers, le plus souvent une agence immobilière ou un …
Modèle de contrat de location de matériel médical gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété
La présence d’un syndic est obligatoire, sauf rares exceptions, dans toute copropriété. Le syndic est nommé par l’assemblée générale, à la majorité des voix de …
Que faire en cas de piqûre par une méduse ? Ce qu’il faut absolument savoir
La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de …
Modèles de lettres à un artisan pour des travaux non commencés à télécharger gratuitement
Vous avez commandé des travaux de rénovation à un artisan qui s’était engagé à intervenir à une date, donnée souvent oralement, mais la date d’intervention …