Modèle de délégation de pouvoir
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, est un acte juridique par lequel une personne délègue une partie ou la …
Xavier Moreau et Jacques Baud mis au ban de l’Europe : délit d’opinion et dérive autoritaire
L’Union européenne a récemment pris une décision lourde de conséquences : mettre au ban deux citoyens européens, Xavier Moreau et Jacques Baud. Sans procès public, …
Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer
Aux termes de l’article 1412 du N.C.P.C, après que l’ordonnance d’injonction de payer lui a été signifiée dans les six mois par le créancier, le …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 12
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
La politique de refus de prêt de Boursorama : la règle de la non-transparence
De toutes les banques en ligne, Boursorama (désormais BoursoBank) ressort régulièrement en tête des classements bancaires comme étant la banque la moins chère du marché. …
Stratpol 269 : nouvel attaché de presse avec Jean-Noël Barrot, Poutine persiste et signe
Le bulletin 269 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (19/12/2025). Le bulletin 269 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier pour obtenir des délais de paiement auprès des impôts
Si vous avez des difficultés pour régler vos impôts, vous avez possibilité de faire une demande à votre trésorerie ou à votre centre des finances …
Modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement
En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, …
Suspension de la loi Corporate Transparency Act (CTA) aux USA
Le Département du Trésor a annoncé, le 2 mars 2025, la suspension de l’application de la Corporate Transparency Act déclaration (CTA) à l’encontre des citoyens …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 9
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …