Calendrier officiel de paiements 2025 de la retraite CARSAT
La retraite CARSAT est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée sur votre compte …
Calendrier de paiements 2025 de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Durant l’année 2025, dans la majorité des situations, la retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO est versée mensuellement en début de mois pour la période concernée, alors …
Retour d’expérience sur le dispositif « Démission reconversion » de France Travail
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, il est possible de démissionner tout en bénéficiant de l’allocation chômage de France Travail, sous certaines conditions, afin de vous …
Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
La publication des comptes des sociétés est la règle en France. Cependant, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, les sociétés répondant à …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école
Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles. Ci-dessous …
Stratpol 251 : VAE VICTIS ! Percées russes, Bauer et le Grand architecte
Le bulletin 251 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (16/08/2025). Le bulletin 251 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’enregistrement de la cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article L. 141-13 du Code du commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Modèle de courrier d’annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales
L’article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés commerciales et civiles à déclarer …