Modèle de statuts d’une association sous le régime de la loi 1901
Aucun texte n’exige la rédaction d’un écrit pour la validité du contrat d’association. Toutefois, l’association qui veut jouir de la capacité juridique doit être déclarée …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ janvier 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Alain Delon : héritage, jalousie et choix de la résidence fiscale
« Dallas, ton univers impitoyable », les plus anciens se souviennent encore du générique de cette série américaine et qui n’est pas sans rappeler la « Saga Alain …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des Bermudes
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des Bermudes avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de relance client en cas d’impayé de vos factures à télécharger gratuitement
Une lettre de relance client, dite « simple » ou de « premier niveau », est un courrier de relance essentiellement « comptable ». Il est là pour rappeler à votre …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 22
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises sur le territoire français. …
Que faire en cas de refus du SAV de réparer un matériel sous garantie ?
La source de cet article est un litige avec la société BOULANGER portant sur un refus de prise en charge de la réparation d’un casque …
Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque
Lorsqu’un particulier a contracté un prêt à la consommation auprès d’un établissement bancaire, il peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, sans indemnité, en …
Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale des copropriétaires
Aux termes de l’article 22 alinéa 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale …