Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement
Après la période de grève SNCF du mois juin 2014 et durant laquelle les voyageurs ont été confrontés à des annulations de trains et/ou des …
Modèle de courrier de demande de révision du prix du loyer d’un bail commercial
L’article L. 145-33, alinéa 1er du Code de commerce rappelle que « le montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre …
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
Prêt d’honneur Renfort : BPI se moque des entreprises
Tout d’abord, je vois cette annonce sur le nouveau prêt d’honneur Renfort (avec son R majuscule) de BPI sur le lien Facebook de l’espace de …
Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger
L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Erreur lors du démarrage du logiciel de paie Sage
Vous utilisez Windows Seven, Windows 8 ou bien encore une version antérieure et vous venez d’installer ou de réinstaller le « logiciel de paie Sage 30 …
Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits
Les fruits d’un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si le propriétaire n’a pas la …
INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …
Modèle de demande d’inscription de question complémentaire
Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent, a tout moment, notifier au syndic les questions qu’il souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour …
La complexité du système fiscal et comptable français avérée
Selon un rapport de TMF Group, le système comptable et fiscal français est le 13ᵉ plus complexe d’Europe et le 31ᵉ plus complexe au monde …