Modèle de courrier de demande d’un droit de passage provisoire
La jurisprudence accorde au voisin le droit de passer ou de s’installer provisoirement sur le terrain d’autrui pour réaliser des travaux ponctuels sur sa propriété …
Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours
Chaque année, on dénombre plus de 100 000 accidents traumatiques aux sports d’hiver. Qu’il s’agisse d’entorses, de fractures, de lésions ou de traumatismes crâniens dans …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas d’annulation de votre vol
Si le vol que vous deviez prendre est annulé, vous devez vous faire rembourser. Vous pouvez également être indemnisé si l’annulation vous a entraîné un …
Comment les États-Unis ont détruit le gazoduc Nord Stream ?
Difficile de trouver les mots justes face à ce qu’on fait Joe Biden et son équipe. Détruire un gazoduc, Nord Stream 1 et 2, au …
USA et Norvège responsables de l’explosion du gazoduc Nord Stream 2
C’est devenu un fait journalistique dont le gouvernement de Joe Biden va avoir le plus grand mal à se dépêtrer. En effet, selon Seymour Hersh, …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ janvier 2023 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2023 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Indice Syntec 2023 – les dernières valeurs de 2021 à 2023
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et …
Modèle de courrier de plainte en raison de nuisances sonores à adresser au maire
Depuis la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, tous les maires de France disposent de pouvoirs de police en matière de bruits de voisinage …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2023 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé en 2023 pour réviser les loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. Il permet aux propriétaires …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2023 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2023 pour réviser les contrats de location ou de bail, …