Modèle de courrier de clôture d’un compte bancaire
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement
La victime d’un chèque sans provision a à sa disposition, pour le recouvrement de sa créance, plusieurs recours possibles. Il peut tout d’abord intenter une …
Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Modèle courrier annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, appelée aussi carte bleue, l’usager doit immédiatement faire opposition via le fichier central des cartes …
Publication de l’indice Syntec de septembre 2016
L’indice mensuel du Syntec (Base 100 1961) pour le mois de Septembre 2016 est paru le 28 octobre 2016. La valeur de l’indice Syntec du …
Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Lorsque l’administration fiscale opère un redressement, une procédure contradictoire est mise en place (art. L. 55 du livre des procédures fiscales). Le fisc adresse ainsi …
Currencyfair : la solution pour les virements à l’international
Les virements à l’intérieur de la zone SEPA sont aujourd’hui gratuits ou facturés à un coût minime par les banques (quelques centimes maximum). Il en …
Publication de l’ indice Syntec d’Aout 2016
L’indice mensuel du Syntec (Base 100 1961) pour le mois d’aout 2016 est paru le 30 septembre 2016. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé
Le Code civil (article 2044 et les suivants) et la jurisprudence définissent la transaction comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation déjà …
BT01 2016 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2016 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Service bancaire : Revolut – votre nouveau porte-monnaie
L’innovation semble s’accélérer en matière de services bancaires. Après l’émergence des banques en ligne, Boursorama en tête, de nouveaux entrants, comme Revolut arrivent sur le …
La facturation électronique pour les administrations publiques en 2017
À compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée les entreprises privées les plus importantes et par certaines entreprises-fournisseurs de l’État, sera étendue …