Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur
Lorsqu’un propriétaire fait construire sur son terrain un mur de séparation entre sa propriété et une propriété voisine, l’article 661 du Code civil prévoit que …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ mai 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ mai 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Calendrier d’actualisation et de paiement de Pôle emploi 2024
Tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite ses allocations chômage doit s’actualiser chaque mois dès que possible tout en respectant le calendrier. La procédure …
Pourquoi prendre un avocat en cas de divorce ?
La dissolution d’un mariage est un processus émotionnellement et juridiquement complexe. Face à cette situation, l’assistance d’un professionnel du droit, un avocat pour divorce, devient …
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l’initiative de la construction d’une maison, la souscription d’une assurance, sous peine de …
Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024
En application de l’arrêté du 27 mars 2023 publié au Journal officiel, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024 a été publié. Ce barème …
Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à …
L’indice BT01 en 2024 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). En 2024, il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et …
Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2024
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services en 2024 dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du …